J.O. 226 du 30 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16691

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Arrêté du 15 septembre 2003 portant réintégration (aviation civile)

NOR : EQUA0301337A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 septembre 2003, M. Dupont (Daniel), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, est réintégré dans son corps d'origine après un détachement à compter du 1er septembre 2003.